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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement)


L'inspection des services de renseignement mentionnée au I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée est placée sous l'autorité directe du Premier ministre.