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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe I
1. Secrétariat général

Chef du service des affaires financières et immobilières

2. Direction générale du Trésor

a) Chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes.
b) Chef du service des politiques publiques.
c) Chef du service du financement de l'économie.
d) Chef du service des affaires multilatérales et du développement.
e) Chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises.
f) Chef de service, secrétaire général.
g) Chef de service, directeur général du service à compétence nationale Agence France Trésor.

3. Direction du budget

Chef de service, adjoint du directeur.

4. Direction générale des finances publiques

a) Chef du service du contrôle fiscal.
b) Chef du service juridique de la fiscalité.
c) Chef du service de la gestion fiscale.
d) Chef du service des collectivités locales.
e) Chef du service comptable de l'Etat.
f) Chef du service des ressources humaines.
g) Chef du service "stratégie, pilotage, budget".
h) Chef du service des systèmes d'information.

5. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

a) Chef du service des technologies de l'information et de la communication.
b) Chef du service de l'industrie.
c) Chef du service "tourisme, commerce, artisanat et services".
d) Chef du service de la compétitivité et du développement des PME.

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

a) Chef du service du soutien au réseau.
b) Chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés.

7. Direction générale des douanes et droits indirects

Chef de service, adjoint au directeur.

8. TRACFIN

Chef de service, directeur.

II. - Groupe II
1. Secrétariat général

a) Chef de service, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique.
b) Chef du service de la communication.
c) Chef du service de l'environnement professionnel.
d) Chef de service, en charge de la délégation aux systèmes d'information.
e) Chef de service, en charge de la délégation à la modernisation.

2. Direction générale des finances publiques

a) Chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat.
b) Chef du service France Domaine.

3. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du service, secrétaire général.

4. Direction des affaires juridiques

Chef de service, adjoint au directeur.

5. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du service du pilotage et des politiques transversales.

6. Opérateur national de paye

a) Chef de service, chef du département métier.
b) Chef de service, chef du département projets miroirs.

7. Service des achats de l'Etat

Chef de service, directeur.

8. Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat

Chef de service, directeur général.