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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 5, Art. 7, Art. 18, Art. 19