Articles

Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW)

Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW)


1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

2° Les élèves ayant débuté la formation d'officier chef de quart machine avant l'entrée en vigueur du présent arrêté continuent de se voir appliquer les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande.

3° Les élèves admis au concours de mai 2014 suivent le cursus tel que défini par les dispositions du présent arrêté.