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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime)

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit :


DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total
148
57
135