Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « La Moselle »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « La Moselle »)
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.