Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/07/2014 (Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « La Seine »)

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Aube, de l'Eure, de Paris, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.