Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/07/2014 (Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Liaison Saône-Marne »)

Le préfet de la Haute-Marne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

-petite Saône, entre Saint-Symphorien-sur-Saône et Maxilly-sur-Saône ;
-le canal entre Champagne et Bourgogne (ex-canal de la Marne à la Saône) entre Maxilly-sur-Saône et Vitry-le-François (écluse du Désert).

Les rigoles et les réservoirs d'alimentation du canal susmentionné.