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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal du Rhône au Rhin, branche Sud »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal du Rhône au Rhin, branche Sud »)


Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.