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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Voies touristiques de Centre-Bourgogne »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Voies touristiques de Centre-Bourgogne »)


Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Ain, l'Allier, l'Aube, la Côte-d'Or, la Loire, la Nièvre, la Saône-et-Loire, l'Yonne pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.