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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin)


En application du II de l'article 3 du même décret, le montant de l'indemnité de sujétion géographique correspond à quatorze mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Elle est versée à l'ensemble des personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés à Saint-Martin.