Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment dénommé « déclaration environnementale »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment dénommé « déclaration environnementale »)
Les données mentionnées à l'article 2 sont consultables sur internet.