Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 16