Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 2 novembre 2009
Art. 4, Art. 5, Art. 13
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 mai 2002
- Arrêté du 2 mai 2002
- Arrêté du 2 novembre 2009
- Arrêté du 21 février 2012