Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 3