Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.