Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. TABLEAU V, Art. TABLEAU VI, Art. TABLEAU VII, Art. TABLEAU VIII, Art. TABLEAU IX, Art. TABLEAU X