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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-60-1