Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.