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Article R6123-32-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6123-32-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'établissement de santé titulaire de l'autorisation prévue à l'article R. 6123-1 participe, en fonction de ses moyens, aux travaux d'élaboration et à la mise en oeuvre des plans d'organisation des secours mentionnés aux articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure.


Les SAMU et les SMUR participent, à la demande du préfet, à la préparation et à la prise en charge de la couverture médicale préventive des grands rassemblements de population.