Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ))
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ))
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.