Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011 Art. 7