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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011
Art. 7