Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A LA CLASSE SUPERIEURE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null