Articles

Article R4624-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4624-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.
Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.