Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »)
Le traitement permet la gestion de manière informatisée des démarches initiées par les usagers, quel que soit le canal utilisé.