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Article R6311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les services d'aide médicale urgente participent à la mise en oeuvre des plans d'organisation des secours arrêtés en application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure.

Un rôle de coordination interdépartementale pour l'exercice des missions définies à l'article R. 6311-2 peut être confié à un ou plusieurs services d'aide médicale urgente par l'autorité compétente de l'Etat désignée par les articles L742-1 à L742-7 du code de la sécurité intérieure.