Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2012 au 01/12/2014 (Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)

Le plan ORSEC interdépartemental de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne prévu à L742-7 du code de la sécurité intérieure est élaboré et mis en oeuvre par le préfet de police dans les conditions fixées par le titre II du présent décret.