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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au bureau des moyens aériens)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au bureau des moyens aériens)


Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.