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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au bureau des moyens aériens)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au bureau des moyens aériens)

La commission consultative paritaire comprend onze représentants de l'administration et onze représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de cette commission est établie par collèges, comme suit :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

Représentants du personnel :

1er collège

 4
 4

2e collège

 4
 4

3e collège

 3
 3

Représentants de l'administration

 11
 11