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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »)


Le traitement permet la gestion de manière informatisée des démarches initiées par les usagers, quel que soit le canal utilisé.
Le traitement est mis en œuvre :
― à la direction générale des impôts : dans les services du contentieux des directions des services fiscaux, les centres des impôts, les centres des impôts fonciers, les services des impôts des entreprises et les centres impôts services ;
― à la direction générale de la comptabilité publique : dans les trésoreries générales, le centre prélèvement services et les trésoreries.