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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 21/07/2014 au 01/01/2023 (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur)

Données brutes

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 21/07/2014 au 01/01/2023 (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 février 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 1er décembre 2009

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Art. 8, Sct. TITRE III : COMPETENCES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ELECTIONS, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15

-Arrêté du 1er décembre 2009

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Art. 8, Sct. TITRE III : COMPETENCES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ELECTIONS, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15

-Arrêté du 23 août 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social est abrogé.