Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 2, Art. 5, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 12