Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. 24