Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour))
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé, est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.