Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports)
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.