Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4