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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5