Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.