Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null