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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/07/2014 au 02/07/2015 (Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

SERVICE	AUTORITÉS HABILITÉES	NOM DU TITULAIRE du poste	DATE de nomination	FOURNITURES et services (en euros HT)	TRAVAUX (en euros HT)
Service central	Conseiller auprès de la directrice générale en charge de la réforme et du contrat d'objectifs et de performance Directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique Adjoint à la directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique Chef du département achats-marchés	Frédéric CHARLET Michèle ROBINSON Frédérique BONIFACIO Audrey PAOLASINI	01/10/2013 01/04/2014 16/09/2013 01/05/2014	Sans limitation 134 000 134 000 90 000	Sans limitation 500 000 200 000 90 000
Ecoles de reconversion professionnelle	Directeur	(*)	/	90 000	90 000
Maisons de retraite	Directeur	(*)	/	90 000	90 000
Pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale	Directeur Adjoint Adjoint	Frédérique BONIFACIO Nathalie BOISELET Anne DUCAT	16/09/2013 01/01/2010 01/01/2011	134 000 - les marchés 15 000 € () ; - les bons de commande sur marché 5 000 € ().	200 000 - les marchés 15 000 € ; - les bons de commande sur marché 5 000 €.
Services administratifs déconcentrés de métropole et d'outre-mer	Directeur	(*)	/	4 000	4 000
() La liste nominative des directeurs d'écoles de reconversion professionnelle, des maisons de retraite et des services administratifs déconcentrés de métropoles et d'outre-mer figure dans l'arrêté portant délégation de signature pris par la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. (*) A l'exception des achats de matériel informatique, de téléphonie mobile et des véhicules.