Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier)
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier à compter du 1er août 2014.