Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières)

Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.