Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières)
Il est créé au Bureau de recherches géologiques et minières un comité consultatif dénommé comité scientifique.