Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.