Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.