Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L715-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. L716-1, Art. L717-1, Art. L718-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. L713-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L773-2, Art. L774-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L952-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L718-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L711-11, Art. L123-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L713-1, Art. L716-1, Art. L717-1, Art. L718-1, Art. L741-1