Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Chapitre VI : Les autres formations de santé., Sct. Chapitre V : Les études de maïeutique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L635-1, Art. L636-1