Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/07/2014 au 16/06/2018 (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports)

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.