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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF, en vigueur depuis le 19/07/2014 (Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives)

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF, en vigueur depuis le 19/07/2014 (Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FORMULAIRE DE DECLARATION EN VUE D'EXCEPTIONS A L'INTERDICTION DE L'AMIANTE., Art. Annexe

- Arrêté du 9 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 9 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

L'arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail est abrogé.