Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives)
Les dispositions du présent décret et celles de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.